Le site loi-pinel.com est édité par la société Hermès Immo SARL au capital de 4.500 €, dont le siège social est :
20 Traverse de la Buzine
La Roseraie – Bât B2
13011 MARSEILLE
France
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E-mail: contact @ loi-pinel.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site loi-pinel.com est Ludivine Teixeira.

3. HÉBERGEUR

Le site loi-pinel.com est hébergé par la société DINAO – 785 Voie Antiope – 13600 La Ciotat – France.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site  loi-pinel.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Hermès Immo SARL ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Hermès Immo SARL ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société Hermès Immo SARL
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6. RGPD

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé pour pouvoir répondre à vos demandes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Sociétés Hermès Immo, Hermès Conseil et Hermès Courtage. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos demandes. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter

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